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Auteur : Éric Verhaeghe

Fondateur de Tripalio, auteur.

Sécurité Sociale: mon interview sur LCI

Hier soir, j’étais interviewé sur LCI pour évoquer mon livre Ne t’aide pas et l’Etat t’aidera. C’était notamment l’occasion d’évoquer la question centrale du système de santé et de la prise en charge des soins.

 

Rappelons-le, le système actuel de sécurité sociale repose sur une imposture. D’une part, il prétend être universel et juste. D’autre part, il plafonne de nombreux remboursements et oblige les assurés, même lorsqu’ils n’en ont pas les moyens, à prendre en charge une partie de leurs dépenses. C’est extrêmement injuste, et aux antipodes de la solidarité prétendue par le système!

Dans mon livre, je propose d’améliorer la prise en charge des maladies graves et de l’ensemble des soins qu’elles obligent à recevoir en majorant le montant global de la dépense publique à 100 milliards d’euros au lien des 80 milliards actuels. Cette majoration permettra donc d’augmenter de 25% le remboursements des affections longue durée et des soins annexes. En contrepartie, l’Etat doit laisser chacun s’assurer librement sur les maladies qui ne relèvent du « 100% », pour reprendre la terminologie de la sécurité sociale.

Dans le même temps, je propose de fiscaliser les recettes de l’assurance maladie, pour alléger le fardeau porté par les jeunes salariés et responsabiliser chacun dans le recours aux soins.

La sécurité sociale et sa gestion dépassée du risque déresponsabilise les Français. Remettons la responsabilité au coeur de nos existence!

Taxis: la France de la règle se rebiffe

Les chauffeurs de taxi ont encore mis le bazar dans Paris. Ceux qui, pendant des années de monopole réglementaire, ont fait régner la terreur dans nos rues, maltraitant les cyclistes qui avaient l’impudence d’occuper leurs couloirs de circulation, et leurs clients, se prennent aujourd’hui un méchant coup de bâton de la part de la concurrence. À Paris en particulier, beaucoup de clients se vengent de ces années d’attente le samedi soir, de haines ou de vexations subies de la part d’une population qui n’a jamais manifesté la moindre solidarité avec les habitants, en utilisant abondamment les armées de VTC qui sillonnent les rues de la capitale.

On comprend que les taxis manifestent aujourd’hui avec violence pour l’éradication de tous ces gêneurs! Reste que la réaction du gouvernement ne manque pas d’étonner.

Les taxis et la pénurie organisée

Beaucoup essaient de faire croire à la noblesse du combat des taxis, comme s’il était inspiré par des motifs avouables. Les chauffeurs de taxi ne disent pourtant pas clairement qu’ils sont moins nombreux aujourd’hui qu’en 1920. Ils fonctionnent sur une logique malthusienne de réduction de l’offre, dont l’objectif est simple: augmenter la valeur de leur licence qui vaut retraite-chapeau.

Depuis des années, le service des transports individuels de voyageurs est réduit et même rationné à Paris pour de simples motifs spéculatifs. Le public est rançonné, les prix sont maintenus élevés de façon anormale pour protéger une rente totalement indépendante de l’intérêt des clients. La véhémence des taxis s’explique aujourd’hui par la remise en cause de ce système sous l’effet de la concurrence.

Les taxis et la concurrence

Depuis le rapport Attali de 2008, les taxis savent que leur rente de monopole (au demeurant très mal distribuée) ne peut durer éternellement. Il est clair que, ne serait-ce que pour accueillir les touristes, l’offre de taxi est sous-dimensionnée et qu’il faut en augmenter le volume. Depuis bientôt dix ans, les taxis savent que leur profession doit évoluer et s’ouvrir. Si Uber n’avait pas existé, leur monopole aurait de toute façon explosé.

De ce point de vue, Uber et les VTC ont bon dos. Il ne fallait pas être grand clerc pour comprendre que, quoi qu’il arrive, la situation ne pouvait durer et qu’il fallait bouger. Le leurre consiste d’ailleurs à faire croire que la suppression ou l’interdiction d’Uber règlerait le problème: les taxis parisiens n’en auront jamais assez et demanderont toujours plus d’interdiction.

La situation est simple à comprendre: les taxis soutiennent que le problème, c’est la concurrence, alors que le problème, c’est leur monopole.

Les taxis et le gouvernement

La réaction du gouvernement à la violence des taxis est hallucinante! L’état d’urgence est proclamé, les manifestations se font sous surveillance, mais le gouvernement nomme un médiateur pour ménager la chèvre et le chou. Là encore, on donne dans la comédie hypocrite qui laisse à penser que les VTC sont à l’origine du problème. Mais d’où vient ce deux poids deux mesures? Pour quelle raison un indépendant qui travaille pour Uber devrait-il passer sous les fourches caudines d’une profession qui refuse, depuis des années, de se rendre à l’évidence.

Car, redisons-le, supprimer les VTC n’apporterait aucune amélioration au mal structurel qui touche la profession de taxi. Ses membres devraient continuer à s’endetter toute une vie pour acheter une licence distribuée en trop petit nombre.

Si les taxis ont un problème de retraite (et on peut le comprendre), qu’ils mettent en place un régime spécifique pour le régler, qu’ils financeront sans exporter sur les clients le coût de l’opération. Mais ils ne peuvent éternellement considérer que 18.000 taxis à Paris suffisent… pour préserver une mécanique totalement étrangère au service qu’ils rendent.

Bref, Uber ou pas, il faut s’attaquer au monopole des licenciés, et laisser croire qu’il peut en être autrement est une aberration.

 

Badinter: un rapport anti-laïcité?

Le rapport Badinter déçoit, dans la mesure où il préfigure un enterrement de première classe pour la prétendue réforme du travail que François Hollande avait promise. Avec 61 principes d’ordre social, il est évident que le futur texte du Code du Travail apportera peu de souplesse par rapport à l’existant, sauf pour les entreprises disposant d’institutions représentatives du personnel. Pour les entreprises les plus sensibles à la difficulté des normes, que sont les PME et les TPE, rien d’essentiel ne devrait changer.

Badinter et la question de la laïcité

Mais il est un principe qui est écrit en toutes lettres dans le rapport Badinter et qui mérite quand même quelques commentaires en ces temps d’état d’urgence et de radicalisation des esprits. Dans son principe n°6, l’ancien Garde des Sceaux écrit:

La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

On ne manquera pas d’être surpris par cette rédaction qui ne facilitera guère l’application d’une logique laïque d’apaisement dans des entreprises chahutées par la radicalisation et où l’employeur est souvent démuni face au phénomène. En effet, la version Badinter du sujet est très éloignée de la rédaction actuellement en vigueur dans le code du travail, dont nous rappellerons qu’elle dit:

L 1121-1: Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

On voit que Badinter a fait glisser le droit des personnes et les libertés individuelles vers un droit « de manifester ses convictions, y compris religieuses », qu’il sort littéralement de son chapeau. Là encore, on s’étonnera de voir l’importante distorsion de contraintes que le gouvernement semble prêt à appliquer entre les services publics, où l’expression de convictions religieuses sera strictement interdite, et les entreprises où le droit d’expression sera la règle par défaut, et la limitation à ce droit l’exception. Erreur au-delà des administrations, vérité en-deçà!

Concrètement, Badinter pose bien le principe, très différent de la loi, selon lequel le prosélytisme religieux, ou l’observance de rites étrangers à l’entreprise, ne peut être proscrit.

Badinter et l’injonction paradoxale

Ces derniers mois, nombreux furent pourtant les chefs d’entreprise à exprimer leur sentiment de solitude face aux silences de la loi sur tout ce qui touche au fait religieux dans leurs murs. Curieusement, le législateur adore s’occuper de tout, et spécialement des sujets qui ne relèvent pas de lui, mais il reste muet et abstinent sur un problème qui relève directement de son autorité: la laïcité (ou non) en entreprise.

Le rapport Badinter ne devrait pas leur faciliter la tâche. Alors que le gouvernement glisse de plus en plus vers l’idée que la radicalisation en entreprise doit faire l’objet d’un signalement, le rapport Badinter ouvre de véritables espaces à l’expression religieuse, et désarme singulièrement les employeurs face à elle.

La rationalité du rapport Badinter échappe, à moins que, dans une divergence marquée avec sa femme, l’ancien ministre ne trouve une grande satisfaction à voir les salariées se parer d’un voile et exprimer ainsi leurs convictions dans l’exécution du contrat de travail. On aurait pu imaginer, au contraire, et la déception est forte, qu’il épaule les chefs d’entreprise en proie à la difficulté de canaliser des expressions dont on voit mal la logique dans l’entreprise.

Pourquoi, en effet, les entreprises devraient-elles supporter des contraintes que la société accepte de moins en moins pour elle et que la fonction publique a définitivement bannies?

Code du Travail: quelques carabistouilles bobo

Le Code du Travail devrait être à l’honneur pour quelque temps encore. Sa « réforme » (ou ce qu’il en reste maintenant, après la remise du rapport Badinter, c’est-à-dire pas grand chose) relève malheureusement d’un débat idéologique, alors que le sujet est on ne peut plus pragmatique. Quelques exemples d’actualité le rappelle.

Code du Travail ou Code de la Paresse?

J’adore la paresse, partout sauf au travail. Je ne suis pas sûr que beaucoup de Français partagent ce sentiment. J’en veux pour preuve l’étrange expérience que je vis. Mon entreprise, Tripalio, cherche à recruter un doctorant en droit. Nous voudrions financer une thèse sur les conventions collectives, qui est le coeur de métier de l’entreprise. Le salaire proposé est de 2.000 euros nets, en CDI. Une enseignante universitaire s’est proposé de nous trouver un étudiant… elle a fait chou blanc.

C’est ainsi la France: un poste en CDI à 2.000 euros nets par mois dans une start-up qui fabrique des données juridiques n’est pas attractif pour un jeune doctorant. Que faire?

Les carabistouilles de Filoche et le Code du Travail

Ce faisant, je lis les propos de Gérard Filoche, le membre du bureau national du PS qui trouve que le gouvernement Valls est trop à droite, mais qui prend bien garde de ne démissionner d’aucun des postes où il cautionne la politique du Premier Ministre. Notre inspecteur du travail national écrit:

Il faut être à la fois prétentieux et ignorant pour prétendre « ré écrire » à froid bureaucratiquement, un code du travail qui est l’expression des rapports de force sociaux à travers un siècle d’histoire de notre pays. Il faut surtout être animé d’intentions malsaines, ce qui est le cas dans le rapport commandé par Valls et Macron, à des représentants de l’oligarchie qui ignorent tout de la souffrance au travail et la dignité des travailleurs.
Leur but est de casser le droit du travail pas d’être indignés ni de réfléchir en partant, par exemple de l’accident mortel survenu récemment à un jeune de 19 ans sur le chantier de rénovation (entreprise ANTOINE, 95 Argenteuil) d’un immeuble d’habitation de 4 étages à Asnières-sur-Seine.

Filoche adore nous donner des leçons sur « la souffrance au travail et la dignité des travailleurs », nous qui sommes animés « d’intentions malsaines ». Le bonhomme revendique d’ailleurs l’indignation comme mode de pensée ce qui, on l’avouera, n’est jamais bon signe de la part d’un membre éminent du parti socialiste, et parisien parmi les parisiens.

Regardons de près l’argumentation de Filoche, qui, évidemment, ne peut pas être malsaine.

Il y a 500 accidents mortels, dont 1/3 par chute, 4500 handicapés, 700 suicides, 650 000 accidents avec arrêts par an et 150 000 accidents cardiaques et vasculaires directement liés au travail. Le code du travail n’est ni « obèse », ni « illisible », au contraire, il n’est pas encore assez détaillé, pas assez fort, ni précis, ni assez contrôlé, ni assez appliqué et les sanctions contre les employeurs ne sont pas assez draconiennes.

Filoche oublie de préciser que, sur 500 accidents mortels, 300 environ sont des accidents de la circulation survenus sur le chemin du travail ou du domicile, sans la moindre intervention de l’employeur. Il oublie aussi de dire que, sur 150.000 accidents cardiaques, à peu près autant n’ont d’autre raison professionnelle que d’être survenus durant le temps de travail, pour des raisons qui tiennent à la santé physique des victimes et certainement pas à cause du travail confié au salarié. Mais, évidemment, on n’a pas le droit de pointer la récupération malsaine de cette réalité ordinaire pour des motifs qui se dissimulent sous une prétendue indignation idéologique. Il est en tout cas très malhonnête de faire croire qu’un durcissement du code du travail permettra de supprimer les crises cardiaques des salariés en France.

Filoche serait mieux inspiré de rappeler toute l’injustice du régime d’indemnisation des accidents du travail en France. Rappelons que ce régime patronal propose des indemnités bien plus basses que le régime civil. Mais que les salariés soient lésés par les dispositifs existants ne fait évidemment pas partie des préoccupations des Filoche et autres bobos: l’enjeu n’est pas de servir les salariés, mais de défendre ses mandats et de se donner bonne conscience…

Le Code du Travail et les carabistouilles de Libération

Ceux qui aiment l’intox bobo auront lu avec délectation un récent article de Libération qui prétendait répondre aux propos de Macron sur la vie de l’entrepreneur parfois plus dure que celle du salarié. Cet article est un condensé de sottises dont je relève quelques perles.

Par exemple, pour prouver que les patrons gagnent plus que les salariés, le quotidien post-révolutionnaire nous sort des statistiques de l’INSEE qui rappellent que le revenu annuel médian des indépendants est inférieur à 20.000 euros, alors que celui des cadres est de 32.000 euros et celui des « professions intermédiaires » (les enseignants notamment) est de 24.000 euros. Selon l’INSEE, le revenu médian des indépendants n’est même pas supérieur de 1.000 euros par an à celui des ouvriers qualifiés ou des employés. D’où cette extravagante conclusion: les indépendants vivent bien mieux que les salariés. Fallait oser!

Dans le même temps, l’auteur de cet article, Amandine Cailhol, pointe le fait que les indépendants sont moins endettés que les autres. Nouvelle preuve selon elle de l’extrême aisance dans laquelle ils baignent. Un minimum de recherche de la part de cette journaliste lui aurait surtout montré qu’un indépendant n’a pas de fiche de paie… et sans fiche de paie, l’accès au crédit est extrêmement rare.

Mais ces questions d’honnêteté intellectuelle n’ont pas de place dans la pensée bobo: l’enjeu n’est pas d’approcher de la vérité, mais de professer sa prière quotidienne au dieu Salariat.

Le Code du Travail n’est pas prêt d’être réformé

Bref, ce n’est pas demain la veille où la France va remettre en cause les normes qui pénalisent les preneurs de risque et qui favorisent les chercheurs de rente. Et c’est bien dommage, car l’économie mondiale change et la France prend du retard dans la compétition internationale.

Badinter n’abolira pas le Code du Travail

Badinter doit aujourd’hui remettre son rapport définissant les grands principes fondamentaux de l’ordre public social auxquels les entreprises ne pourront déroger par accord (même majoritaire). Contrairement à l’oeuvre du maître sur la peine de mort, les conclusions du rapport ne devraient pas être abolitionnistes: le président de la République a déjà indiqué que les 35 heures et le salaire minimum demeureraient intacts. L’exercice Badinter est donc contraint.

Ce que devrait contenir le rapport Badinter

Selon l’AFP, qui a pu lire le document, les innovations du rapport Badinter seraient donc limitées, et le rapport lui-même énumèrerait 61 principes essentiels. Soyons clairs: 61 principes relevant de la loi, c’est réduire à la portion congrue ce qui relèvera de l’entreprise.

Sur la question centrale de la durée du travail, par exemple:

« la durée normale du travail est fixée par la loi »

La simple lecture de cette phrase justifie qu’on referme immédiatement le rapport dont l’odeur de naphtaline prend aux narines. Alors que le télétravail et la dématérialisation des procès au sein des entreprises rend stérile la notion de « durée normale » et explose la notion même de travail, on voit bien que Badinter est mobilisé ici pour endiguer les évolutions et non pour les penser ou les anticiper. C’est dommage.

Selon l’AFP:

Mais la loi, aussi, pourra toujours « déterminer les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente ».

On pressent ici que la loi fera la part belle aux accords majoritaires pour tout ce qui concerne l’exception. Elle laissera une fois de plus de côté les TPE et les PME qui ne pourront guère y déroger.

Le rapport sacralisera également le CDI, le SMIC, et quelques autres idées:

Parmi les droits fondamentaux et principes retenus figurent aussi l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, le droit de grève, l’interdiction de discrimination ou de harcèlement, ou encore celle d’employer un mineur de moins de 16 ans, « sauf exceptions prévues par la loi ».

Les salariés sont-ils gagnants?

Sur le fond, et à un an des présidentielles, il y a peu de doutes sur le fait que l’actuelle majorité, déjà déchirée sur des sujets connexes (notamment les déréglementations prévues par la loi Macron), ne prendra guère de risque sur un sujet aussi sensible que la refonte du droit du travail. D’ailleurs, rien ne devrait voir le jour avant… 2018! autant dire après que des trombes torrentielles auront coulé sous les ponts.

Les salariés sortent-ils gagnants de ces tergiversations?

En apparence oui, bien sûr, puisqu’aucun des « acquis » du Code ne devrait être remis en cause, sauf à la marge ou selon des règles de formalisme extrêmement limitatives. Le cas du travail du dimanche à la FNAC montre en effet que l’accord majoritaire constitue une importante protection pour les salariés contre des innovations importantes dans l’organisation du travail.

Reste à savoir dans quelle mesure la rareté et la cherté du travail que le Code organise et continuera à organiser demain sert à long terme les intérêts de la population active, au-delà des seuls détenteurs d’un contrat à durée indéterminée. Dans la perspective d’une numérisation de l’économie où la notion de travail physique a de moins en moins de sens, les règles attachées à cette forme historique de travail risque de constituer un puissant levier d’éviction pour toute entreprise directement confrontée à la concurrence internationale.

Entre un système éducatif qui peine à fournir une main-d’oeuvre adaptée aux besoins et un code du travail qui limite la flexibilité des organisations, l’économie française risque de comprendre trop tard qu’elle a mis toutes les malchances de son côté pour affronter le monde de demain.

Sécu: mon débat sur Public Sénat

Voici les images de mon intervention sur la chaîne Sénat à propos de mon dernier livre sur la Sécu. Je suis encore une fois estomaqué par la vacuité des propos des politiques, et par la capacité au mensonge d’Eric Coquerel. Décidément, le Front de Gauche a perdu beaucoup ces dernières années, tout spécialement avec la mort de François Delapierre. Coquerel n’a de Mélenchon que les défauts et aucune des qualités…

La Sécu dans une autre République

Sur le fond, le débat concernant une protection sociale d’avenir ne peut être ouvert avec la classe politique actuelle, dépassée à tous points de vue. Il faudra attendre un autre régime, une autre République, pour pouvoir construire un modèle d’avenir, respectueux des équilibres financiers et capable d’améliorer la protection des Français sans épuiser le travail.

 
On va plus loin : Les renoncements de l’Europe… par publicsenat

Bois de Sycomore: comment la CIA a entraîné Daesh

Comment la CIA a-t-elle financé Daesh ou Al-Qaeda? Je recommande la lecture d’un article du New York Times qui détaille de façon intéressante l’opération Bois de Sycomore (Timber Sycamore) par laquelle la CIA a utilisé l’argent de l’Arabie Saoudite pour armer et entraîner les « rebelles » en Syrie, dont les groupes qui mènent aujourd’hui des actions terroristes. Je livre ici quelques extraits traduits par mes soins de l’article.

Une politique ancienne

L’aide aux rebelles syriens n’est que le dernier chapitre d’une relation vieilles de plusieurs décennies entre les services secrets d’Arabie Saoudite et les Etats-Unis, une alliance qui a traversé le scandale des contras en Iran, le soutien aux mudjahidines contre les Soviétiques en Afghanistan et les guerres par procuration en Afrique. Parfois, comme en Syrie, les deux pays ont travaillé de conserve. Dans d’autres cas, l’Arabie Saoudite a simplement rempli les chèques des opérations américaines secrètes.

Le programme conjoint d’armement et d’entraînement, que d’autres pays du Moyen-Orient ont contribué à financer, se maintient alors que les relations de l’Amérique avec l’Arabie Saoudite – ainsi que la place du Royaume dans la région – sont en mutation permanente. Les liens historiques entre pétrole pas cher et géopolitique qui ont longtemps rapproché les deux pays se sont distendus à mesure que la dépendance américaine au pétrole étranger déclinait et que l’administration Obama marchait à tâtons vers un rapprochement diplomatique avec l’Iran.

L’opération Bois de sycomore

Quand Mr Obama donna son accord pour armer les rebelles au printemps 2013, c’était en partie pour essayer de prendre le contrôle d’une région qui semblait totalement ouverte. Les Qataris et les Saoudiens avaient commencé à fournir des armes en Syrie depuis plus d’un an. Les Qataris avaient même passé en contrebande des cargaisons de missiles chinois portatifs FN-6 par la frontière turque.

Les efforts saoudiens étaient conduits par le flamboyant prince Bandar ben Sultan, alors responsable des services secrets, qui ordonnait aux espions saoudiens d’acheter des milliers d’AK-47 et des millions de cartouches en Europe de l’Est pour les rebelles syriens. La CIA donnait de son côté quelques coups de main aux transactions des Saoudiens, y compris une grosse opération en Croatie en 2012.

A l’été 2012, un sentiment de totale liberté d’action dominait le long de la frontière entre la Turquie et la Syrie et les nations du Golfe y passaient argent et armes aux groupes rebelles – même certains officiels américains impliqués avaient alors des liens avec des groupes comme Al Qaeda.

La CIA agissait surtout en coulisses durant cette période, la Maison Blanche et le programme d’entraînement Bois de Sycomore autorisant la fourniture d’aide non létale aux rebelles, mais pas la fourniture d’armes. Fin 2012, selon deux anciens officiels Américains, David Petraeus, alors directeur de la CIA, donna un sérieux coup de semonce aux services de renseignement de plusieurs nations du Golfe lors d’une réunion sur la mer Morte en Jordanie. Il leur reprocha d’envoyer des armes en Syrie sans se coordonner entre eux ni avec les officiers de la CIA en Jordanie et en Turquie.

Des mois plus tard, M. Obama donna son accord pour que la CIA commence à armer et entraîner directement les rebelles depuis une base en Jordanie, ajoutant au programme Bois de Sycomore une autorisation pour l’assistance létale. Dans ce nouvel accord, la CIA prit la conduite des entraînements, pendant que les renseignements d’Arabie Saoudite, la Direction Générale du Renseignement, fournissait argent et armes, y compris des missiles anti-tanks TOW.

Les Qataris aidèrent également à financer les entraînements et autorisèrent l’utilisation d’une base au Qatar comme terrain supplémentaire d’entraînement. Mais les officiels américains affirment que l’Arabie Saoudite est restée de loin le plus gros contributeur à l’opération.

Ce que les taxis ne vous disent jamais sur Uber

La réglementation applicable aux taxis glisse vers le grand n’importe quoi. Après les blocages que les chauffeurs parisiens avaient imposés au printemps, une décision du Conseil Constitutionnel vient de mettre les pieds dans le plat: le cumul des métiers de taxi et de chauffeur de voiture de tourisme est possible.

Les taxis peuvent cumuler

Tout est venu d’une question prioritaire de constitutionnalité, qui a mis sur la table le sujet qui fâche: pourquoi seuls les taxis peuvent-ils bénéficier d’une convention avec la sécurité sociale pour transporter les patients? pourquoi les fameux VTC en sont-ils exclus? et, ce faisant, pourquoi l’article L. 3121-10 du code des transports dans sa rédaction issue de la loi du 1er octobre 2014 prévoit-il: « L’exercice de l’activité de conducteur de taxi est subordonné à la délivrance d’une carte professionnelle par l’autorité administrative. Il est incompatible avec l’exercice de l’activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ».

Le plaignant revendiquait la possibilité, en tant que VTC, d’exercer, avec un véhicule différent et conforme à la réglementation, le métier de taxi conventionné par la sécurité sociale pour le transport des assurés.

Le Conseil Constitutionnel lui a donné raison en considérant que l’interdiction de cumuler les fonctions de taxi et de VTC constituait une atteinte à la liberté du commerce:

en instituant l’incompatibilité prévue par les dispositions contestées, le législateur a porté à la liberté d’entreprendre une atteinte qui n’est justifiée ni par les objectifs qu’il s’est assignés ni par aucun autre motif d’intérêt général

Et paf! prends-toi ça dans les dents.

Les taxis sont-ils gagnants ou perdants?

Lors du vote de la loi sur les VTC, les taxis avaient obtenu une protection contre Uber en limitant les conditions d’exercice du « métier » de VTC et en préservant leur statut de taxi. Le Conseil Constitutionnel vient de mettre à bas brutalement cette protection en autorisant les VTC à exercer aussi le métier de chauffeur de taxi. Inversement, les chauffeurs de taxi qui se plaignent de payer trop de charges vont pouvoir travailler avec Uber.

Petit à petit, le Conseil Constitutionnel ouvre la voie à une normalisation par la liberté: le « producteur », c’est-à-dire le chauffeur, pourra mettre en concurrence les différentes façons d’exercer son activité. La décision du Conseil rééquilibre donc fortement le rapport de force et devrait vider le statut de chauffeur de taxi de tous les abcès qui en compliquaient l’exécution. C’était la décision la plus sage à prendre, mais elle revient, de fait, à aligner le statut de chauffeur de taxi sur celui de VTC.

Ce que les taxis ne disent pas sur Uber

Un certain nombre de chauffeurs de taxi risque de l’avoir très mauvaise. Beaucoup se sont endettés, dans les grandes villes françaises, pour acheter leur licence. A Paris, la valeur de celle-ci subit de fortes fluctuations, mais elle dépasse les 50.000 euros, et parfois les 150.000 euros. Ceux qui se sont saignés aux quatre veines toute leur vie pour la rembourser en sont pour leurs frais. Dès lors que les taxis peuvent aussi être VTC, la valeur de la licence, qui était fondée sur le monopole, va s’effondrer.

C’est un mal pour un bien, car les taxis occultent toujours les avantages concrets de la condition de VTC par rapport à la leur. En particulier, les chauffeurs de VTC disposent d’une très grande souplesse horaire, d’une grande liberté d’organisation, et ne sont pas spoliés comme les chauffeurs de taxis salariés. Qui plus est, la facturation des courses par la plate-forme numérique leur facilite grandement la vie.

En réalité, l’uberisation intelligente (c’est-à-dire sans monopole confié à Uber) permet d’améliorer considérablement la condition de taxi, en supprimant les rentes scandaleuses liées au monopole, comme l’achat de la licence à des tarifs extravagants. On rendra grâce au Conseil Constitutionnel d’avoir ouvert cette évolution fondamentale.

La vraie crise des migrants est-elle pour 2016?

Faut-il craindre une crise ouverte par les migrants, en 2016, bien pire que celle de 2015? De nombreux indices laissent à penser que l’Europe (et singulièrement la France) est exposée à une série de risques extrêmement importants dans ce domaine.

Quand le flux de migrants reprendra…

Premier point: malgré l’accord donné à la Turquie sur une reprise des négociations d’adhésion, les migrants qui continuent à braver le froid pour passer en Grèce restent encore très nombreux. On parle de 2.000 à 3.000 arrivées hebdomadaires en Grèce, soit une tendance annuelle minimale de 150.000 arrivées. Si l’on admet que le climat y est pour beaucoup, on peut craindre que les flux reprennent de plus belle avec le printemps, et que l’Europe doive accueillir au moins autant de migrants que l’an dernier.

La maîtrise des frontières par les Turcs est donc un échec, ou une promesse non tenue.

Sur ce point, rappelons que la Turquie accueille plus de 2 millions de réfugiés syriens et que rien n’exclut une reprise de l’exode dans ce pays du fait d’une intensification des combats.

Mais que faire des migrants qui arrivent?

On voit mal comment l’Europe pourrait accueillir dans de bonnes conditions une nouvelle vague massive de migrants, quand on contemple le spectacle de ceux qui vagabondent déjà dans nos rues à la recherche d’un travail ou de leur pitance. Les affrontements qui ont régulièrement lieu à Calais en donnent la preuve. Hier encore, près de 300 migrants ont affronté la police.

La tension sur les frontières n’est que l’un des aspects de la violence qui entoure la condition des migrants en Europe. Les événements du Nouvel An à Cologne en ont constitué un autre aspect.

Progressivement, l’Europe est confrontée à des situations conflictuelles intérieures auxquelles elle n’était pas préparée. Comment gérer cette situation? Personne ne le sait.

Les migrants implosent l’Union

L’Union est soumise à rude épreuve sous l’effet de cette immigration massive et non contrôlée. La solidarité entre les Etats membres s’effiloche et les grands acquis de l’Union sont désormais menacés. C’est en particulier le cas des accords de Schengen, dont on voit mal comment ils pourraient survivre alors que la porosité des frontières constitue une arme dont les terroristes usent et abusent pour perpétrer leurs crimes. Le fait que les Belges aient pratiqué plus de dix incarcérations à cause des attentats à Paris l’illustre parfaitement.

C’est l’ensemble de la logique communautaire qui se trouve désormais soumise à l’épreuve, avec de vraies fractures dans la solidarité européenne, notamment entre « l’Est » et « l’Ouest ».

Les migrants suscitent des réactions brutales

La vague d’immigration de 2015 a d’ores et déjà modifié en profondeur l’apparence politique de l’Europe. Le cas du Danemark est frappant: la réforme du droit d’asile que le gouvernement y entreprend permettra une confiscation des biens de valeur détenus par les migrants et durcira fortement le droit au regroupement familial. Ce projet a suscité les critiques de l’ONU et devrait percuter les dispositions prévues par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Il est assez curieux de voir qu’un Etat membre aussi proche des pays fondateurs du traité de Rome fasse l’objet de critiques sur ce sujet…

D’autres pays, comme la Suède, ne sont pas en reste.

Jusqu’où ira la métamorphose des forces politiques européennes en réaction à ces arrivées massives?

La Pologne absorbe l’autre crise des migrants

Les médias français accordent par ailleurs peu d’intérêt à « l’autre crise » des migrants, qui a conduit un million d’Ukrainiens en Pologne. Alors que l’Union n’a pas de mots assez durs pour condamner l’attitude de la Pologne à l’égard de la démocratie, il est impressionnant de voir l’abandon total qui la frappe sur la question délicate des réfugiés ukrainiens. On n’ose pas imaginer le scandale que susciterait une telle arrivée en France.

Là encore, on mesure que l’arrivée des migrants par la Turquie n’est que l’un des aspects d’une crise bien plus large qui bouleverse toute l’Europe.

Les migrants et le Brexit

Mais l’effet de souffle le plus puissant pour l’Europe, causé par les migrants, tient au Brexit. Une majorité de Britanniques risque bien de s’exprimer en faveur d’une sortie hors de l’Union, pour échapper à ses règles en matière d’accueil, et pour se prémunir autant que possible contre les risques terroristes nourris par l’ouverture des frontières.

Dans l’hypothèse où ce risque se réaliserait, l’Union entamerait alors une nouvelle phase de la crise qui la mine. Pour la première fois depuis le début du projet communautaire, l’Europe se rétrécirait au lieu de s’élargir. Nul ne sait de quoi cet événement serait le début.

En attendant, l’Europe est sans réponse face à la nouvelle vague migratoire qui arrive.

Généralisation du tiers payant: le défaut de compétence

Le Conseil Constitutionnel vient de torpiller la généralisation du tiers payant en épinglant le « défaut de compétence » du gouvernement sur la question. Une fois de plus, c’est l’inflation dans une législation de mauvaise qualité qui est mise en exergue. La technostructure est prise d’une diarrhée normative dont le sens s’étiole.

La généralisation inconstitutionnelle

Pour l’essentiel, le Conseil Constitutionnel a constaté que le remboursement des professionnels de santé par la sécurité sociale était encadré, en termes de délais, par la loi, alors que le remboursement aux mêmes par les organismes complémentaires n’avait pas fait l’objet du même encadrement. Le Conseil Constitutionnel a donc déclaré inconstitutionnel le principe du tiers payant pour les dépenses remboursées par les complémentaires:

48. Considérant que les dispositions de l’article 83 prévoient des obligations nouvelles pour les professionnels de santé exerçant en ville, selon un calendrier d’application précisément fixé par le législateur ; qu’il résulte de l’article L. 1111-15 du code de la santé publique que les professionnels de santé exerçant en ville regroupent les professionnels autres que ceux exerçant en établissement de santé ; que les dispositions contestées précisent les conditions dans lesquelles est garanti au professionnel de santé le paiement de la part des honoraires prise en charge par les régimes obligatoires de base d’assurance maladie ; qu’elles imposent le respect d’un délai et le versement d’une pénalité en l’absence de respect de ce délai ; qu’elles imposent également la fourniture au professionnel de santé des informations nécessaires au suivi du paiement de chaque acte ou consultation ; que, toutefois, ni les dispositions contestées ni aucune autre disposition ne prévoient des mesures équivalentes en ce qui concerne l’application du tiers payant aux dépenses prises en charge par les organismes d’assurance maladie complémentaire en vertu des dispositions du 4° du paragraphe I de l’article 83 ; qu’en se bornant à édicter une obligation relative aux modalités de paiement de la part des dépenses prise en charge par les organismes d’assurance maladie complémentaire sans assortir cette obligation des garanties assurant la protection des droits et obligations respectifs du professionnel de santé et de l’organisme d’assurance maladie complémentaire, le législateur a méconnu l’étendue de sa compétence ; que, dès lors, les mots « et sur celle couverte par leur organisme d’assurance maladie complémentaire » et les mots « ainsi que les organismes d’assurance maladie complémentaire, pour le bénéfice de l’article L. 871-1 du code de la sécurité sociale, » figurant au 4° du paragraphe I de l’article 83, sont contraires à la Constitution ;

Le législateur aurait donc dû mieux assurer la protection des professionnels de santé face aux assureurs complémentaires en imposant à ceux-ci, notamment, des délais de paiement et des pénalités en cas de retard.

La généralisation et l’incompétence

Ce que le Conseil Constitutionnel a sanctionné dans cette affaire, c’est le défaut de compétence du gouvernement. Selon l’article 34 de la Constitution, la loi doit en effet déterminer certains principes que, dans le cas de la généralisation du tiers payant, le gouvernement a renvoyé à des décrets. La circonstance est amusante: Marisol Touraine considérait que les règles du jeu entre les complémentaires santé et les médecins devaient relever des décisions internes à l’administration et ne concernaient pas le Parlement. Le Conseil Constitutionnel l’a entendu autrement.

Dans la pratique, on s’étonnera une nouvelle fois de voir Marisol Touraine présenter au Parlement des textes mal ficelés, qui donnent souvent le sentiment de l’improvisation ou de l’incapacité à arbitrer.

Le même phénomène s’était produit sur les décrets d’application de la loi généralisant la complémentaire santé aux salariés, sur les décrets réformant les contrats responsables, mais aussi sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale sur la généralisation de la complémentaire santé aux retraités. Chaque fois, les mêmes constats sont les mêmes: les textes sont présentés à la dernière minute et sont instables jusqu’à la parution (pour les décrets) ou pour le vote. Les députés socialistes eux-mêmes s’en plaignent.

Mais quand les politiques comprendront-ils que de mauvaises normes handicapent la société française, et qu’un ministre incapable de présenter de bons textes nuit gravement à l’intérêt général?