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Auteur : Eric Verhaeghe

Macron victime de la vengeance implacable de Ferrand

Ferrand se venge-t-il d’Emmanuel Macron en laissant filer les parlementaires En Marche? Les dysfonctionnements du groupe qu’il préside à l’Assemblée Nationale sont en tout cas devenus de notoriété publique et portent un sévère préjudice au Président de la République.

C’est probablement la faute à pas de chance. Car il reconstitue le scénario du film, Emmanuel Macron doit se dire qu’il n’y est pour rien. Quand il décide de se lancer dans l’aventure présidentielle, en effet, Macron manque de soutien parlementaire. Il trouve Richard Ferrand, alors rapporteur de la fameuse loi Macron, sur son chemin.

Il n’avait pas l’embarras du choix, à l’époque, et ne pouvait se douter de la suite des événements.

L’encombrant Richard Ferrand

Tant que Ferrand était dans la machinerie de la campagne électorale, au fond, ses vices sont restés cachés. Puis l’arrivée au pouvoir a dévoilé les travers du personnage.

On se souvient ici de l’âpreté de ses relations avec le Modem, qui ont ouvert, avant l’élection de Macron, la première crise du quinquennat. On imagine qu’à ce moment, Macron a compris que la gouaille ferrandaise lui jouerait tôt ou tard une vilaine blague.

Les révélations sur l’enrichissement de son patrimoine familial par la mutuelle dont il était directeur général ont évidemment confirmé les craintes que le Président pouvait avoir. La personnalité qui avait porté politiquement sa campagne devenait tout à coup très encombrante.

Comment Macron a lâché Ferrand

Dans la foulée de ces révélations, Macron a appliqué un traitement spécial à Ferrand qui a manifestement laissé des traces.

Tout d’abord, il a exfiltré Ferrand vers la présidence du groupe de l’Assemblée, là où Ferrand guignait le perchoir. L’astuce pour faire avaler la couleuvre a consisté à lui faire croire qu’il obtiendrait ce poste à mi-mandat.

François de Rugy a évidemment coupé court à tout espoir, pour Ferrand, en annonçant qu’il ne démissionnerait pas (forcément) au bout de deux ans et demi. Et là, Ferrand a compris que son destin politique s’arrêterait à l’obscure présidence du groupe En Marche à l’Assemblée Nationale. Certains s’en contenteraient, manifestement, pour Ferrand, ce n’est pas assez cher payé.

Ferrand se venge et touche Macron aux flancs

Résultat: Ferrand fait sa mauvaise tête à l’Assemblée, et laisse le désordre s’installer. Il cautionne l’élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de la commission des lois. L’intéressée est convaincue que l’Assemblée vote les décrets et multiplie les maladresses qui enveniment les débats. Par exemple, elle oublie de couper son micro au moment où elle débine ses petits camarades.

Depuis le début de la session, Ferrand a déserté les bancs de l’Assemblée et se garde bien de participer aux débats. C’est un président absent, alors que la maison brûle.

Les séances épiques où de jeunes députés inexpérimentés subissent le pilonnage de l’opposition, France Insoumise en tête, ont désormais fait le tour des écrans. Ferrand semble n’en avoir cure.

C’est évidemment un terrible point de faiblesse pour le Président. L’exercice solitaire du pouvoir atteint vite ses limites en démocratie.

La semaine où Macron a démoralisé la vie d’En Marche

Il croyait moraliser la vie publique, il a surtout démoralisé son camp, le Président de la République, avec ses deux textes pour « rétablir la confiance ». L’opération tourne au fiasco. Elle risque même de plomber le reste du quinquennat, si l’on en juge par la chute de l’intéressé dans les sondages, qui fait de lui le Président le moins populaire de la Vè République au bout de deux mois de mandat…

Durant la campagne électorale, et en réaction à l’affaire Fillon, Emmanuel Macron avait annoncé qu’il moraliserait la vie publique dès son arrivée au pouvoir, par un grand texte qui devait renouveler la politique française. Le mois de juillet a porté un coup fatal au rêve Macron, notamment par la faute de ce texte tant promis dont le député Olivier Marleix a très bien résumé les faiblesses lors de son explication de vote lundi dernier (voir la vidéo en tête de ce texte).

Avec un texte si faible et même si pernicieux, il est incompréhensible qu’Emmanuel Macron ait pu croire qu’il se crédibiliserait.

Comment Macron a démoralisé son camp

Au premier chef, le texte du gouvernement comporte un manque essentiel: il ne touche qu’au conflit d’intérêts des députés (et encore, pas à tous), et évite soigneusement de légiférer sur les membres du gouvernement, et surtout sur les hauts fonctionnaires.

Ce petit oubli a empoisonné une grande partie du débat. Il a aussi jeté le trouble sur les véritables intentions du texte: Emmanuel Macron profite-t-il de l’affaire Fillon pour diminuer un certain nombre de verrous qui bloquent les hauts fonctionnaires ou les ministres? Pas impossible…

L’affaire Pénicaud, celle qui tombe mal

Ce doute n’a pu qu’être nourri par le contexte désastreux qui a entouré la discussion. Pendant que les députés s’écharpaient sur ce texte, la presse révélait que Muriel Pénicaud avait amassé plusieurs millions, lorsqu’elle était DRH chez Danone, après l’annonce d’un plan social.

Manifestement, la presse subventionnée n’a pas cherché à faire ses choux gras de cette affaire. Mais le buzz a fait son chemin. Il n’en fallait pas plus pour illustrer la toxicité des conflits d’intérêts au sein d’une équipe ministérielle. Un sujet bien plus embarrassant qu’à l’Assemblée.

Mais, sur ce point, le gouvernement a avancé à découvert et le piège s’est refermé sur lui.

La future affaire Kohler, que la presse subventionnée étouffe

La presse subventionnée se bat encore pour étouffer une autre affaire embarrassante: celle de la nationalisation « temporaire » de STX qui devrait permettre de céder les parts de Fincantieri au croisiériste italien MSC. MSC est un excellent client de STX. Mais c’est aussi l’entreprise installée en Suisse qui avait recruté Alexis Kohler comme directeur financier durant la campagne électorale de Macron.

Et Kohler est aujourd’hui secrétaire général de l’Élysée, présenté comme très influent par les initiés. Tôt ou tard, une âme bien intentionnée (l’Italie en compte un certain nombre) se fera un plaisir d’allumer la mèche de cette bombe à retardement.

Elle illustrera à merveille la question du conflit d’intérêts des hauts fonctionnaires. Celle que le gouvernement occulte savamment.

Comment la société civile a démoralisé le débat démocratique

Tous ces points techniques ne seraient probablement pas parvenus aux oreilles des citoyens ordinaires, si l’équipe d’En Marche qui a pris possession de l’Assemblée Nationale s’était comportée de façon efficace et respectueuse des droits de l’opposition.

Dans la pratique, la conduite des débats s’est transformée en chaos. Abandonné aux innombrables vice-présidents de l’Assemblée dont la compétence n’a éclaté aux yeux de personne, le texte a connu un vrai chemin de croix, en l’absence constante du ministre des relations avec le Parlement et du président du groupe En Marche.

Emmanuel Macron avait promis un renouvellement, et le recrutement des meilleurs experts aux postes qui allaient bien. La promesse, là encore, n’est pas tenue.

La déception risque d’être d’autant plus grande que le groupe parlementaire En Marche est en situation délicate. D’une part, il a donné le sentiment d’une profonde arrogance jointe à une grande incompétence. D’autre part, il porte désormais en lui des ferments de contestation.

En Marche et les germes de la fronde

Lors des discussions sur le monopole de Bercy en matière de poursuite fiscale, la majorité a montré des signes de tension interne. C’est le rôle même de Richard Ferrand, président du groupe, qui est remis en cause.

Bref, ce texte qui ne figurait pas dans le programme initial d’Emmanuel Macron et qui est devenu une sorte de leit-motiv de campagne, se transforme en Berezina douloureuse pour la majorité.

Sur le fond, Macron porte un mépris profond pour le parlementarisme dont l’inconvénient apparaît aujourd’hui clairement. Il risque de se payer cher.

Code du travail: quand les députés s’affranchissent des règles qu’ils imposent aux patrons

Les députés lisent-ils les textes qu’ils votent, surtout lorsqu’il s’agit du code du travail? La question du statut des collaborateurs parlementaires montre, une fois de plus, qu’aucun élu n’accepte de se soumettre à la rigidité des règles applicables aux employeurs de droit commun.

Longtemps, les centaines de collaborateurs parlementaires qui hantent les couloirs et les bureaux de l’Assemblée (plus de 2.000 sous l’ancienne mandature) ont vécu dans une zone de non-droit. À de nombreux égards, ce non-droit persiste, alors même que le Parlement disserte des ordonnances sur le Code du Travail. Voici quelques exemples de la façon dont les députés foulent au pied les règles qu’ils jugent bonnes pour les employeurs de droit commun.

Les députés ont créé une branche de moins de 5.000 salariés!

Pour sortir du non-droit, le syndicat FO des collaborateurs parlementaires a mené le combat pour obtenir une négociation collective. En son temps, ce syndicat ne mâchait d’ailleurs pas ses mots:

Moins de 2% des salariés français ne sont couverts par aucun accord collectif (convention collective, accord de branche, etc.) : les 2091 collaborateurs parlementaires qui travaillent actuellement pour les députés, au Palais Bourbon ou dans leurs permanences parlementaires partout sur le territoire, en font partie. Si les députés adoptent régulièrement des textes relatifs au dialogue social, si le gouvernement a fait de la promotion de la démocratie sociale l’un de ses engagements, cette question trouve un angle mort concernant les collaborateurs de députés.

Grâce à cette mobilisation, les collaborateurs parlementaires ont obtenu un premier accord collectif le 24 novembre 2016. On notera qu’entretemps les mêmes députés de la précédente mandature avaient pipeauté un certain nombre de textes sur les vertus du dialogue social, qu’ils se sont bien évidemment abstenus pendant des années de s’appliquer à eux-mêmes. Il faut dire qu’ils étaient aux premières loges pour mesurer la lourdeur des règles imposées aux employeurs de droit commun.

Cet accord de fin 2016 indique avec une bonhomie touchante qu’il fonde une nouvelle branche professionnelle: celle de l’Assemblée Nationale. Les employeurs de ce pays seront heureux de découvrir que leur représentation nationale fait « branche à part ». Alors que la loi El-Khomri prévoyait de supprimer les branches de moins de 5.000 salariés (objectif confirmé par les ordonnances Macron), on a donc trouvé des députés pour créer une branche de 2.000 salariés quelques semaines après l’adoption de cette loi si contestée.

Là encore, ce qui est bon pour le secteur privé ne l’est pas pour les parlementaires.

L’opacité totale de la branche Assemblée Nationale

L’incongruité de la création de la branche Assemblée Nationale ne s’arrête pas au faible nombre des salariés qu’elle englobe, en violation des textes votés au même moment par les employeurs signataires de ce texte. Elle porte aussi sur l’opacité qui règne sur le champ d’application de l’accord.

Il faut comprendre la difficulté inhérente à cet accord: logiquement, il devrait être négocié par un syndicat patronal regroupant tous les députés. L’idée d’expliquer aux collaborateurs parfois payés au lance-pierres que leur statut est fixé par des patrons réunis sous une même bannière quoiqu’ils appartiennent à des partis antagonistes (dont certains font une surenchère permanente sur les droits des salariés) vaut ici son pesant de cacahuètes.

Les parlementaires ont donc décidé de s’appliquer à eux-mêmes les règles qu’ils critiquent si souvent dans le monde patronal: ils se réservent la possibilité d’agir chacun dans leur coin, et ils évitent prudemment d’imposer des règles communes dans la branche.

L’accord ne s’applique donc pas à tous les députés:

Le présent accord est applicable aux députés employeurs adhérents de l’association de députés employeurs signataire du présent accord et aux collaborateurs parlementaires qu’ils emploient sous contrat de travail de droit privé.

L’association en question s’appelle l’ADE collaborateurs. C’est elle qui a officiellement négocié l’accord et qui en est signataire. Petit problème: ses statuts sont introuvables, et son fonctionnement est tout sauf expliqué par l’Assemblée Nationale.

Ainsi, alors que, en 2016, deux branches ont vu le jour dans des conditions de clarté absolue (les gens d’église et le transport ferroviaire de voyageurs), la branche Assemblée Nationale est, pour sa part, sortie de terre sans aucune publicité. Il est vrai qu’elle n’est que l’émanation du peuple souverain, donc, pourquoi se soucier de bien expliquer ce qu’on fait.

Un petit défaut de représentativité patronale

Cette fameuse association que personne ne connaît vraiment (sauf, sans doute, ses membres) présente une autre particularité: elle n’est représentative que d’elle-même.

Ainsi, lorsque le gouvernement a publié, début 2017, le tableau de la représentativité patronale, il n’a fait nulle mention de l’existence de cette branche de l’Assemblée Nationale et encore moins de l’association qui a négocié l’accord du 26 novembre 2016. Autrement dit, l’association signataire n’est pas représentative des employeurs.

Ce n’est évidemment pas un motif d’illégalité. En revanche, ce défaut de représentativité empêche toute forme d’extension de l’accord. On attendra avec impatience ici la position du ministère du travail… puisque, selon une représentante des collaborateurs, l’accord serait en cours d’extension…

S’agit-il d’un vrai accord?

Au demeurant, on peut quand même s’interroger sur la sincérité de l’accord qui a été signé. En effet, en dehors des dispositions sur le forfait en jours et sur le licenciement, on n’y trouve aucune autre prise de position statutaire. Et la loi sur la régulation de la vie publique devrait laisser au bureau de l’Assemblée le soin de fixer le statut des collaborateurs en dehors de toute démarche négociée.

Là encore, alors que les députés baratinent les patrons de ce pays chaque fois qu’ils le peuvent en leur expliquant que la décision unilatérale, c’est pas bien, que le dialogue social, c’est mieux (on fait même des ordonnances sur ce sujet), les parlementaires trouvent très bien de pratiquer, pour ce qui les concerne, et conformément à une tradition ancrée, la mesure autoritaire.

On imagine tous que cela s’appelle donner l’exemple.

Un dispositif contestable

On comprend pour quelle raison les députés ont consenti à cet accord: celui-ci consiste en réalité en un échange entre la mise en place de forfaits en jour, qui permettent d’encadrer, pour les parlementaires adhérents, des années de 208 jours de travail pour les collaborateurs, sans réel décompte des heures (même s’il en existe un assez formel), et la mise en place d’une indemnité de licenciement.

On ne reviendra pas ici sur la légalité du motif de licenciement inventé par l’accord. En ce sens, celui-ci préfigure les ordonnances Macron: il définit des motifs de licenciement spécifiques à une branche. Ce sujet en lui seul mérite un article distinct.

On se demande juste quelle est la validité juridique d’une branche qui se limite à une association bien hasardeuse de parlementaires employeurs, dont la seule vocation est de couvrir la légalité de quelques formules en forfaits jours.

Il est en tout cas évident que personne ne tolérerait qu’un groupe d’employeurs constitue une association pour négocier en catimini un accord minoritaire qui sert surtout à régulariser des pratiques favorables aux employeurs. Aucune branche ne pratique de cette façon en France, sauf celle de l’Assemblée Nationale.

Accord du 24 novembre 2016

Cette négociation de branche a été menée entre l’association de députés employeurs constituée à cet effet et les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche en raison de leur affiliation à une organisation syndicale représentative au plan national et interprofessionnel, en présence, avec l’accord de toutes les parties, des associations de collaborateurs de députés et des organisations syndicales non représentatives regroupant ces collaborateurs.

Accord du 24 novembre 2016

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux collaborateurs employés par des députés ayant donné mandat aux services de l’assemblée nationale pour la gestion des contrats de leurs collaborateurs, lesquels sont alors chargés d’assurer le versement de la rémunération et des avantages sociaux aux collaborateurs concernés. Elles ne s’imposent pas aux députés employeurs assurant directement la gestion de leurs collaborateurs et disposant de ce fait de toute latitude dans les modalités de fixation de leur rémunération et de leurs avantages sociaux à partir du crédit collaborateur alloué.

Fincantieri, STX, et les conflits d’intérêt de l’équipe Macron

Bruno Le Maire vient d’annoncer que la France rachèterait STX si Fincantieri ne se contentait pas des 50% que la France est prêt à lui concéder (l’italien détient déjà 48% des chantiers navals). Un dossier qui a glissé au coeur du capitalisme de connivence français.

Tiens! l’affaire STX et son lot de conflits d’intérêts ressort du chapeau. On la suivra avec attention, puisqu’elle résume assez bien toutes les ambiguités de la Macronie triomphante.

STX, objet de haute convoitise

On ne peut rien comprendre à l’affaire STX si l’on oublie que cette version remixée des chantiers navals de Saint-Nazaire revêt un intérêt stratégique majeur. Il s’agit en effet du seul chantier naval où la France pourrait, le jour J, construire les plus gros navires de guerre. Impossible, donc, d’en céder la propriété à un groupe étranger…

Dans la guerre entre Fincantieri et MSC

Lors des déboires en justice de la maison mère (coréenne) de STX, Fincantieri a donc raflé 48% du groupe pendant que l’État en prenait 33%. Le compromis obtenu par le précédent ministre de l’Industrie, Christophe Sirugue, comportait toutefois une clause (en principe de 60 jours), avec un droit de préemption de l’État sur les parts de Fincantieri.

C’est cette clause que Le Maire annonce vouloir faire jouer.

Ce que ne dit pas Le Maire, c’est que la France est liée aux conditions de commande par le croisiériste armateur MSC de gros paquebots à STX. En son temps, MSC a exigé de pouvoir faire construire ses plus beaux bateaux par un chantier qui ne soit pas sous la coupe de Fincantieri, lié à un concurrent de MSC (Carnival).

De là à penser que l’intérêt objectif de Fincantieri est de couler STX pour favoriser Carnival, il n’y a évidemment qu’un pas.

Le rôle complexe d’Alexis Kohler

Jusqu’ici, donc, personne ne peut reprocher à Bruno Le Maire de prendre les positions qu’il prend, et d’annoncer aux Italiens que la France conservera au moins 50% de STX.

Le problème est dans la suite prévisible du dossier. Bruno Le Maire a annoncé qu’il vendrait des participations de l’État dans des entreprises pour financer un plan d’innovation à 10 milliards. Quelques jours plus tard, il propose un mouvement inverse: nationaliser des chantiers navals. Où est la cohérence?

C’est que… Une fois l’État devenu propriétaire, sa tentation sera de revendre ses parts, comme ce fut évoqué au premier semestre, à MSC. Rappelons là encore que le croisiériste italien avait envisagé de candidater au rachat de STX devant la justice coréenne, dans un consortium intégrant le néerlandais Damen. Pour des raisons non expliquées, cette offre n’a pas été présentée.

En revanche, il est très probable que, en cas de rachat de 100% de STX, l’État réalise l’opération prévue de longue date. Or… l’ancien directeur financier de STX n’est autre qu’Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, à qui l’on attribue désormais de nombreux ratés macroniens (notamment la petite crise d’autorité vis-à-vis du général de Villiers).

Où l’on retrouve la déontologie des hauts fonctionnaires en première ligne

Et voilà donc comment la boucle est bouclée. Alexis Kohler, avant 2015, fut administrateur de STX au titre de la représentation de l’État. Lorsque Macron s’est mis en marche, il a cumulé les fonctions de directeur financier de MSC et de soutien actif du futur président. Et hop! le voici secrétaire général de l’Élysée à un moment où MSC pourrait bénéficier d’une mesure favorable de l’État.

On comprend pourquoi le gouvernement a exigé que les hauts fonctionnaires ne soient pas concernés par les dispositions de la loi sur la moralisation concernant les conflits d’intérêt.

La baisse des APL ou le degré zéro de la politique

L’annonce d’une baisse généralisée de 5€ de l’Allocation Personnalisée au Logement (APL) est l’exemple même de la mesure excellente lorsqu’elle est bien expliquée, et cataclysmique lorsqu’elle sort du chapeau sans prévenir. Sur ce coup-là, Édouard Philippe souligne combien son gouvernement d’experts a atteint le degré zéro de la politique.

Avec les APL, le gouvernement jouait sur du velours. Les études n’ont en effet pas manqué ces dernières années pour montrer comment cette allocation était néfaste pour les allocataires eux-mêmes.

Ainsi, l’INSEE, en 2014, avait produit une étude intitulée « L’impact des aides au logement sur le secteur locatif privé ». On y lisait ce texte simple à comprendre et à expliquer:

Les résultats obtenus par cette méthode indiquent que les loyers sont significativement plus élevés dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, suggérant un lien causal entre les aides au logement et le niveau des loyers privés.

Autrement dit, le gouvernement ne manquait pas d’éléments indiscutables pour expliquer que l’APL est une aide aux propriétaires avant d’être une aide aux locataires, et qu’elle favorise la hausse des loyers plutôt qu’elle ne permet de se loger.

Les APL et la mesure proposée par la Cour des Comptes

Au passage, la Cour des Comptes a déterré à nouveau le dossier à l’occasion de son audit sur les comptes publics en proposant une mesure simple: le libre choix des contribuables entre le rattachement de leur enfant au foyer fiscal et la perception de l’APL pour celui-ci. Soit on reçoit une aide au logement, soit on déclare une demi-part. L’équation était, là encore, simple à comprendre et à expliquer.

La désarçonnante communication du gouvernement

Concernant la baisse des APL, la surprise est d’abord venue de la méthode: l’information est parue dans la presse sous forme de fuite, confirmée illico par le gouvernement. Personne n’a jugé utile de délivrer une parole politique sur le sujet, c’est-à-dire une explication en bonne et due forme sur le pourquoi du comment. C’est tout juste si l’on a entendu des voix pour attribuer cette baisse au gouvernement précédent.

Ici, on se demande si le silence gouvernemental tient du pari raisonné (on ne dit rien, et on espère que ça passera tout seul) ou de l’amateurisme (c’est une mesure anodine que personne ne remarquera). En tout cas, il faut une sacrée dose de surdité pour n’avoir pas réagi dès les premières heures de la polémique.

Une mesure politiquement coûteuse

Reste que si, sur le fond, la baisse des APL de 5€ est une mesure qui va dans le bon sens (puisqu’elle diminue une dépense publique qui profite aux nantis, c’est-à-dire aux propriétaires, avant de profiter à ceux qui en ont besoin), elle est politiquement désastreuse. Les estimations montrent qu’elle ne devrait pas rapporter plus de 400 millions € en année pleine. Se fâcher avec les Français pour de la roupie de sansonnet, c’est quand même absurde. Une baisse de 12,5€ aurait rapporté 1 milliard. Au-dessous de ce chiffre, l’impopularité n’est pas rentable.

Vaccins: mais pourquoi Édouard Philippe passe-t-il chez Sanofi en catimini?

On doit l’information à l’insoumis Rufin: Édouard Philippe s’est fendu d’une bien maladroite visite « secrète » chez Sanofi alors que le gouvernement s’apprête à violer le Code de la Santé Publique pour favoriser la commercialisation des vaccins de ce géant pharmaceutique. En plein débat sur la lutte contre les conflits d’intérêt en politique, l’opération est vraiment maladroite.

François Rufin a eu la bonne idée de relever l’événement. Le jour où Édouard Philippe lançait les états généraux de l’alimentation, il passait sous silence un autre événement sur lequel les citoyens aimeraient bien avoir quelques explications: sa visite en grande pompe, mais à huis clos, chez Sanofi. De ce petit crochet par Vitry, personne n’a eu vent. Il fallait consulter le site de Sanofi pour en avoir connaissance.

Un secret bien maladroit

Que le Premier Ministre rende visite à une grande entreprise française est d’usage courant. Ce genre de moment touristique fait partie de la fonction. Personne ne peut s’en offusquer.

Alors pourquoi l’avoir tenue secrète? Pourquoi avoir laissé Sanofi communiquer sur le sujet sans en parler à personne? Ce jour-là, Édouard Philippe se consacrait aussi aux états généraux de l’alimentation. Il était entouré de journalistes. On ne peut donc évoquer un oubli malheureux…

Sur le fond, Édouard Philippe pourrait donc découvrir à ses dépens que la meilleure façon d’attirer l’attention sur ses agissements, c’est de vouloir les cacher.

Sanofi, fortement boosté par le gouvernement

Il faut dire que la visite était, sur le fond, extrêmement maladroite. Alors que le Conseil d’État avait fortement incité Marisol Touraine à taper du poing sur la table pour que Sanofi commercialise les vaccins prévus par la loi, le gouvernement Philippe a décidé de passer outre et de changer les règles publiques pour faire plaisir à Sanofi.

Au moment où l’Assemblée Nationale discute des conflits d’intérêts dans le cadre du projet de loi sur la moralisation (même s’il paraît qu’il ne faut plus utiliser ce mot en évoquant le texte), cette petite visite est très maladroite. Surtout lorsqu’elle est cachée. Surtout lorsqu’elle est révélée par Sanofi. Surtout lorsqu’elle revient par Rufin à l’Assemblée Nationale.

Édouard Philippe, qui a brillé par ses palinodies sur la fiscalité, apporte peu à peu la démonstration de son incapacité à communiquer. En tout cas, il voudrait nourrir le sentiment d’une relation malsaine entre Sanofi et le gouvernement, qu’il ne s’y prendrait pas autrement.

Sanofi

Sanofi a eu l’honneur de recevoir, hier, le Premier ministre de la France Edouard Philippe sur son site de recherche, développement et production de biologiques de Vitry-sur-Seine.
Edouard Philippe a été accueilli par Serge Weinberg, Président du Conseil d’administration, Philippe Luscan, Vice-Président Exécutif, Affaires Industrielles et Président de Sanofi en France, Marc Bonnefoi, Responsable du pôle français de R&D et Guillaume Leroy, Directeur Pays France. Cette visite du site de Vitry, en région parisienne, souligne l’engagement et l’intérêt du Premier ministre en faveur de l’innovation et la recherche et développement, notamment dans le domaine de la santé.

Moralisation de la vie publique: comment Macron protège les fonctionnaires

La moralisation de la vie publique doit-elle se limiter aux parlementaires? C’est le débat qui a animé la commission des lois où la rapporteure (accessoirement présidente de ladite commission) n’a guère brillé par son aplomb politique. La majorité parlementaire s’est chargée de vider le texte des dispositions que le Sénat y avait ajoutées sur la déontologie des fonctionnaires.

In fine, la volonté du gouvernement, suivie par la majorité parlementaire, de vider le texte de son contenu sur les fonctionnaires, ne manque pas de poser question. Emmanuel Macron veut-il à ce point protéger le pantouflage dans la fonction publique qu’il souhaite éviter d’y mêler des dispositions législatives nouvelles, parallèles à la lutte contre les conflits d’intérêt chez les parlementaires?

En tout cas, le Sénat a assez habilement joué le coup en saturant le texte du gouvernement avec des dispositions « minées » comme celles sur les fonctionnaires. Elles mettent Emmanuel Macron en position défensive, en le contraignant à limiter son texte et à justifier ces limitations.

Une moralisation de la vie publique incomplète

Dans la pratique, on peut comprendre la position du gouvernement. Le statut de la fonction publique est un sujet différent de la vie parlementaire. Dès lors que la déontologie du fonctionnaire a été exclue du choix initial du gouvernement, il est difficile de la réintroduire dans le texte à coups d’amendements mal préparés.

Justement, toute l’astuce est de comprendre pourquoi les fonctionnaires n’ont pas été visés par le texte initial. Cet oubli, mal expliqué, sur lequel règne un silence politique complet, apparaît aujourd’hui comme une façon de protéger des privilèges. Certains parlementaires n’ont pas hésité à parler d’antiparlementarisme.

Un terrible aveu…

Yaël Braun-Pivet, rapporteure

En l’espèce, sous couvert de lutter contre le pantouflage, la disposition adoptée par nos collègues interdirait de promouvoir à la tête d’un groupe public le directeur d’une de ses filiales. Cela n’a pas de sens.

Le Drian envisagerait de démissionner en septembre

Selon Yves de Kerdrel, le ministre des Affaires Étrangères, Jean-Yves Le Drian, envisagerait de démissionner en septembre, lassé par le fonctionnement solitaire du chef de l’État.

Jean-Yves Le Drian a, de fait, manqué plein de photos de famille. Il n’est pas apparu lors de la visite de Poutine. On ne l’a pas vu lors de la visite de Trump. On ne l’a pas non plus vu lors de la visite de Netanyahu à Paris. Bref, la politique étrangère, c’est le domaine réservé du Président de la République, entendez, le domaine qui lui revient et où nul autre n’a sa place.

Selon Kerdrel, c’est par la presse que Le Drian a appris la venue de Trump et de Poutine à Paris. L’information est anecdotique mais elle illustre l’exercice solitaire du pouvoir par Macron, et les retours de bâton auxquels il s’expose de la part des poids lourds qui le soutiennent.

Le Drian, prochaine victime majeure du macronisme?

On se souvient que Le Drian avait longtemps hésité à rejoindre Macron durant la campagne. Il s’était finalement lancé quelques semaines avant le premier tour.

Cette valse-hésitation a-t-elle laissé des traces? Toujours est-il qu’après les présidentielles, Le Drian a payé le prix fort. Non seulement, il a perdu son ministère fétiche (la Défense), pour récupérer un ministère qu’il partage avec de sinistres inconnus (comme Nathalie Loiseau, ancienne directrice de l’ENA, qui s’occupe maintenant d’affaires européennes), et où le Président le fait oublier. Mais il a aussi la présidence de la région Bretagne.

La Révolution de Macron dévore ses parents.

Pourquoi les entrepreneurs français sont contraints à l’expatriation fiscale

Une étude de Rexecode publiée cette semaine tente de chiffrer l’expatriation fiscale qui touche la France et d’en comprendre les raisons. On y trouve quelques perles rares.

Selon Rexecode, la France perd chaque année 1.200 contribuables, dont 700 seraient des jeunes. Ces données ne concordent pas, au demeurant, avec les données de Bercy qui sont (sans surprise) plus optimistes. L’explication majeure de ce flux continu tient à la fiscalité qui pèse sur les revenus du capital.

Le tableau ci-dessus illustre parfaitement les différences de poids dans la fiscalité en Europe pour un entrepreneur. L’exercice est mené selon la description patrimoniale et salariale exposée dans l’encadré vert. Elle concerne donc un entrepreneur marié, avec deux enfants, percevant 300.000€ annuels. L’intéressé dispose d’un patrimoine professionnel important.

À situation égale, la charge fiscale qui pèse sur lui va de 162.000 € d’impôts au Luxembourg à 230.000 € en France, soit un niveau d’imposition plus élevé que la Suède. L’Allemagne se situe en très bonne posture, avec 50.000 € annuels de moins que la France.

Ces quelques rappels remettent les idées en place sur le poids de la fiscalité qui accable les entrepreneurs français. En particulier, on notera le poids écrasant de la protection sociale dans le calcul de la charge fiscale. Celle-ci atteint des proportions inusitées en Europe.

Ce contribuable est supposé marié avec deux enfants à charge. Il reçoit 300 000 € de salaires au titre de son activité de direction, des dividendes dont le montant correspond à une rentabilité annuelle de 3 % d’un portefeuille d’actions de son entreprise valorisé à 7,6 M€. Ce même contribuable encaisse annuellement des revenus fonciers représentant 2 % de rentabilité d’un immeuble valorisé à 2,1 M€. Le couple, locataire de sa résidence principale, détient par ailleurs 300 000 € de liquidités qui ne génèrent aucun revenu. Le patrimoine total est de 10 millions d’euros (dont 7 600 000 immobilisés dans l’entreprise)

Pourquoi les entrepreneurs français sont contraints à l’expatriation fiscale

Une étude de Rexecode publiée cette semaine tente de chiffrer l’expatriation fiscale qui touche la France et d’en comprendre les raisons. On y trouve quelques perles rares.

Selon Rexecode, la France perd chaque année 1.200 contribuables, dont 700 seraient des jeunes. Ces données ne concordent pas, au demeurant, avec les données de Bercy qui sont (sans surprise) plus optimistes. L’explication majeure de ce flux continu tient à la fiscalité qui pèse sur les revenus du capital.

Le tableau ci-dessus illustre parfaitement les différences de poids dans la fiscalité en Europe pour un entrepreneur. L’exercice est mené selon la description patrimoniale et salariale exposée dans l’encadré vert. Elle concerne donc un entrepreneur marié, avec deux enfants, percevant 300.000€ annuels. L’intéressé dispose d’un patrimoine professionnel important.

À situation égale, la charge fiscale qui pèse sur lui va de 162.000 € d’impôts au Luxembourg à 230.000 € en France, soit un niveau d’imposition plus élevé que la Suède. L’Allemagne se situe en très bonne posture, avec 50.000 € annuels de moins que la France.

Ces quelques rappels remettent les idées en place sur le poids de la fiscalité qui accable les entrepreneurs français. En particulier, on notera le poids écrasant de la protection sociale dans le calcul de la charge fiscale. Celle-ci atteint des proportions inusitées en Europe.

Ce contribuable est supposé marié avec deux enfants à charge. Il reçoit 300 000 € de salaires au titre de son activité de direction, des dividendes dont le montant correspond à une rentabilité annuelle de 3 % d’un portefeuille d’actions de son entreprise valorisé à 7,6 M€. Ce même contribuable encaisse annuellement des revenus fonciers représentant 2 % de rentabilité d’un immeuble valorisé à 2,1 M€. Le couple, locataire de sa résidence principale, détient par ailleurs 300 000 € de liquidités qui ne génèrent aucun revenu. Le patrimoine total est de 10 millions d’euros (dont 7 600 000 immobilisés dans l’entreprise)